Conditions Générales de Vente

1. Vendeur

Les licences SoundVibs sont commercialisées par Bruno Bocquillion, Belgique, contact : inf.vvs@gmail.com.

2. Produits vendus

Le site propose des licences de diffusion annuelles destinées à un usage professionnel dans des établissements ouverts au public. Les deux offres actuellement présentées sont la Licence Standard et la Licence Elite.

3. Prix

Les prix sont affichés en euros (€) et correspondent au montant indiqué sur la page d’offre au moment de la commande.

4. Paiement

Le paiement est réalisé via le module ou le lien de paiement proposé sur le site. La commande n’est considérée comme recevable qu’après confirmation du paiement.

5. Activation

L’activation n’est pas instantanée. Elle intervient manuellement après validation, afin de contrôler la cohérence de la demande et finaliser l’accès ou le traitement commercial.

6. Durée

Sauf mention contraire, les licences sont valables pour une durée d’un an à compter de leur activation.

7. Utilisation autorisée

La licence acquise autorise la diffusion SoundVibs dans le cadre défini par l’offre choisie. Elle ne peut être revendue, cédée, copiée, dupliquée ou utilisée en dehors du cadre professionnel déclaré.

8. Restrictions

• pas de revente ou sous-licence,
• pas de duplication des accès,
• pas d’usage trompeur ou contraire à l’image de la marque,
• pas de diffusion au-delà du périmètre couvert sans accord préalable.

9. Remboursement

Toute demande est examinée au cas par cas. En raison de la nature du service et du processus d’activation, aucun remboursement automatique n’est garanti après validation et traitement de la licence.

10. Responsabilité

Le client reste responsable de vérifier la conformité de son exploitation avec les règles applicables dans son pays, sa région ou son secteur d’activité.

11. Droit applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit belge.